L’ARSEDEMBLÉE NATIONSALE

En complément d’un abandon de l’institution, du pouvoir de l’assemblée nationale, on pourrait conserver sa possibilité extraordinaire, sur mode électoral, lorsque des révisions et des examens de lois d’adaptation seraient nécessaires. Les députés seraient élus pour un an, par exemple, afin de régler ces nouvelles dispositions. La culture politique et ses réseaux, dans notre société, est encore assez forte pour cela. Les citoyens y sont très politisés et cultiver tout cela est maintenant ce qui reste le mieux à faire, en relâchant la pression parlementaire et clivante et partisane à l’excès. Les calendriers des partis sont des boulets. Il reste donc l’examen de la loi sur le consentement, je crois. Elle ressemblait à quelque chose de peu humain, relativement à la sphère d’application du consentement aux relations humaines et sexuelles. Un décret permettrait de la disposer et le conseil constitutionnel l’inscrirait dans la Constitution. C’est du bon sens.

Proposition de loi n°2170 Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n°2170, déposée le mardi 13 février 2024

Incrimination de viol : vers une intégration de la notion de consentement DALLOZ Actualité

Consentement en droit civil français

L’écologie : oui c’est à l’État et aux  gouvernements, les écoles de tout âge, surtout élevé, mais déjà humainement et poétiquement, de disposer l’écologie dans les consciences et de préserver son maintien. 

Le premier ministre : C’est au président de nommer quelqu’un, c’est lui qui a la majorité. Quand on place les législatives un mois après la présidentielle tel que c’était, c’est devenu une stratégie et un bazar politique, puisque la majorité un mois après peut basculer. Dont acte. L’objectif, se tenir quitte avec le pouvoir parlementaire, qui serait éventuellement extraordinaire et moins long à régler.

Le projet de loi sur la fin de vie : C’est pour l’Hémicycle à la petite semaine et les élections législatives instituées.